Recopier la suite d ela leçon d'EMC : la vie politique 

III.Les institutions au niveau des collectivités territoriales

Recopier le tableau ci-dessous

Collectivités territoriales

Assemblées  dirigeante + durée du mandat

 Rôle des

assemblées

Compétences des collectivités

La commune

(36000)

Conseil municipal élu pour 6ans au SU lors des élections municipales

Dirige la commune

Gestion des écoles

Entretien espaces publics (parcs, rue…)

Le département

Conseil départemental élu pour 5ans au SU lors des élections départementales

Dirige le département

Environnement

Culture/sport/jeunesse

Gestion des collèges

Entretien des routes

Paiement du RSA

La région

Conseil régional élu pour 5ans au SU lors des élections régionales

Dirige la région

Gestion des lycées

Transports publics (TER)

 Ce que je retiens : La France est un Etat unitaire (la loi est la même pout tous) mais depuis les lois de décentralisation de 1982, il est décentralisé  afin de rapprocher la démocratie des citoyens. Désormais, les collectivités territoriales, par leurs conseils, élus au SUD, prennent des décisions qui concernent les populations. Chaque collectivité a ses propres compétences, son budget et joue donc un rôle complémentaire de celui de l'Etat cependant celui-ci les  contrôle au moyen des préfets qui sont nommés par le psdt de la république . Ainsi dans le domaine de l’éducation, l’Etat paie les personnels, fixe les programmes et organise les examens tandis que les collectivités s’occupent de l’entretien des locaux et des transports. Les communes s’occupent des écoles, les départements des collèges et les régions des lycées.

*Lois de décentralisation : lois qui transfèrent des compétences de l’Etat aux collectivités.

*Compétence = aptitude d’une autorité à exercer certains actes.